Amiante Avant Travaux ou Démolition

Un diagnostic avant travaux ou démolition est un diagnostic obligatoire qui vise à identifier la présence de matériaux dangereux (comme l’amiante, le plomb ou d'autres polluants) avant d'engager des travaux ou une démolition sur un bâtiment.

Objectif du diagnostic avant travaux / démolition :

Protéger les travailleurs (entreprises du BTP, artisans, etc.),

Prévenir les risques sanitaires (inhalation de fibres d’amiante, de plomb...),

Limiter la pollution de l’environnement,

Respecter les obligations réglementaires du Code du travail et du Code de la santé publique.

Quels diagnostics peuvent être concernés ?

Selon l’âge et la nature du bâtiment, on peut devoir réaliser :

• Un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou avant démolition (DAAD),
•  Un diagnostic plomb avant travaux,

Quand est-ce obligatoire ?

• Travaux sur un bâtiment construit avant juillet 1997
• Diagnostic amiante avant travaux
• Démolition partielle ou totale (avant 1997)
• Diagnostic amiante avant démolition
• Travaux sur un bâtiment avant 1949
• Diagnostic plomb avant travaux

Pourquoi ce diagnostic est obligatoire ?

Le maître d’ouvrage (propriétaire ou donneur d’ordre) est responsable de la sécurité des intervenants.

En cas d’absence de diagnostic, il peut être tenu pénalement et civilement responsable en cas d’exposition ou d’accident.

C’est une exigence réglementaire du Code du travail (articles R4412-97 à R4412-99 pour l’amiante).

Validité ?

Le diagnostic est valable uniquement pour l’opération concernée (il n’est pas réutilisable pour d’autres travaux ou un autre chantier).

Ne pas confondre avec :

• Le diagnostic amiante vente : destiné aux acquéreurs d’un bien,
• Le DTA (Dossier Technique Amiante) : concerne l’usage courant des immeubles collectifs.