Diagnostic Piscine

Qu'est ce que c'est ?

Le diagnostic piscine, dans le cadre des diagnostics immobiliers, concerne la sécurité des piscines privées lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il ne s'agit pas d'un diagnostic "classique" comme l'amiante ou le DPE, mais d’une obligation de conformité aux normes de sécurité, notamment pour éviter les risques de noyade, en particulier chez les enfants.

C’est un contrôle de la conformité du dispositif de sécurité d’une piscine privée enterrée ou semi-enterrée, destiné à prévenir les accidents.

Depuis la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003, toute piscine privée à usage individuel ou collectif doit être équipée d’au moins un des dispositifs de sécurité suivants :

Barrière de protection (norme NF P90-306)

Couverture de sécurité (bâche ou volet conforme NF P90-308)

Abris de piscine (NF P90-309)

Alarme sonore (NF P90-307)

Durée de validité du diagnostic Risques Naturels ?

Illimitée, tant que le dispositif de sécurité reste conforme aux normes en vigueur.

Qui doit le réaliser ?

Le propriétaire du bassin.